L’utilisation faite par l'ENAMA des données personnelles de ses utilisateurs enregistrés est conforme aux normes du Décret législatif n° 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles » – dorénavant, le « Code »). Pour exercer les droits visés à l'article 7 du Code et pour obtenir toute information supplémentaire sur les modalités de collecte et d'utilisation des données personnelles, ou encore pour nous transmettre vos questions et vos suggestions, veuillez contacter directement les services de l'ENAMA.
Aux termes de l'article 13 du Code, l'ENAMA est tenue de fournir à ses utilisateurs les informations spécifiques sur les finalités et les modalités d'utilisation de leurs données personnelles:
INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données enregistrées et toute autre information assimilable sont collectées et utilisées dans le respect du Décret législatif n° 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »). Aux termes et par les effets de l'article 13 du Code en matière de protection des données personnelles, l’ENAMA vous informe que:
- Les données enregistrées fournies par les utilisateurs sont collectées et utilisées par l’Enama, y compris par des moyens et des procédés informatisés, pour les objectifs suivants:
- finalités directement liées et utiles à la prestation des services et à leur gestion ;
- études sur la qualité des services et du degré de satisfaction des utilisateurs, réalisées soit directement soit avec la collaboration de sociétés spécialisées, après accord de l'utilisateur ;
- enquêtes statistiques.
- La communication des données pour enregistrement est facultative. Toutefois, la non-communication ou une communication partielle des données expressément indiquées comme nécessaires à la réalisation des objectifs visés au point précédent mettra l'ENAMA dans l'impossibilité de procéder à la prestation des services et à leur gestion.
- Le titulaire du traitement des données est l'ENAMA, dont le siège est à Rome, Via Lazzaro Spallanzani n° 22/a – Code postal 00161.
- L'article 7 du Code en matière de protection des données personnelles donne à l'utilisateur enregistré la possibilité d'exercer des droits spécifiques, dont celui d'obtenir du titulaire du traitement des données : confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, et que cela lui soit communiqué de façon intelligible ; indication de l'origine des données personnelles, ainsi que des finalités et des modes de traitement desdites données ; l'effacement, la modification anonyme ou le blocage des données traitées en violation avec la législation en vigueur, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il en a l'intérêt, l'autorisation à compléter lesdites données ; le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, ou, à tout moment, de s'opposer au traitement des données le concernant dans le cadre d'activités marketing ou de communication commerciale. Pour faire valoir ces droits, l'utilisateur peut s’adresser directement à l'ENAMA.
Cadre d'application
- La présente méthodologie de l’ENAMA concerne surtout la façon dont sont traitées les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs lorsque ceux-ci sont enregistrés ou qu’ils se connectent sur notre site.
- En revanche, la présente politique en matière de respect du droit à la vie privée ne se réfère pas aux politiques appliquées en la matière par des sociétés qui ne sont ni la propriété de l’ENAMA ni directement contrôlées par celle-ci, ou encore par des personnels qui ne sont ni salariés ni directement gérés par l’ENAMA.
Collecte et utilisation des données personnelles
L'ENAMA collecte les données personnelles de ses utilisateurs au moment de l’enregistrement pour leur fournir différents services. Durant le processus d'enregistrement, l’ENAMA vous demandera de saisir quelques données personnelles, dont votre nom, votre courriel, votre date de naissance ou votre code postal. Une fois que vous êtes enregistré sur le site de l’ENAMA et que vous utilisez nos services, vous ne serez donc plus un utilisateur anonyme. Ceci étant, n’oubliez pas que la plupart des services offerts par l’ENAMA peuvent être librement utilisés par nos utilisateurs, et ce de façon totalement anonyme.
L’ENAMA reçoit et enregistre sur ses serveurs de façon automatique certaines informations provenant du navigateur utilisé par les internautes, y compris l'adresse IP et les pages demandées par l'utilisateur.
ENAMA utilise également d'autres systèmes automatiques de collecte des informations (« Web beacons » et « Cookies »).
Communication et diffusion des données personnelles
En règle générale, l'ENAMA ne partage ni ne communique aucune donnée personnelle permettant d'identifier ses utilisateurs. Toutefois, l’ENAMA pourra être amenée à communiquer à des tierces parties les données personnelles de ses utilisateurs uniquement et exclusivement dans les cas où :
- Nous aurons obtenu de votre part un consentement explicite allant dans ce sens ;
- Nous aurons besoin de partager avec des tiers les informations qui vous concernent dans le seul but de vous fournir le produit ou le service que vous aurez demandé ;
- Nous aurons besoin de transférer les informations vous concernant à des sociétés qui travaillent pour le compte de l’ENAMA, en vue de vous fournir des produits ou des services donnés ;
- Nous devrons obtempérer à une demande que nous aura transmise par écrit l'Autorité judiciaire.
Cookies
- L’ENAMA peut transmettre des cookies à votre ordinateur et y avoir accès.
- L’ENAMA utilise également ce qu'on appelle des balises Web (ou « Web beacons »), qui servent au décompte et à la traçabilité des pages visitées et sont saisies ensuite dans les cookies de son réseau de sites Web connectés aux produits et aux services ENAMA.
De quelle façon pouvez-vous modifier ou effacer les informations et les préférences relatives à votre compte ?
- L’ENAMA vous donne la possibilité de corriger, de modifier ou d'effacer à tout moment les informations et les préférences relatives à votre enregistrement ENAMA, y compris l'option qui vous permet de décider d'être contacté ou non par l’ENAMA.
- Vous pouvez toujours demander l'effacement de votre compte à l’ENAMA, en transmettant une communication spécifique à nos services.
- Si l'utilisateur bénéficie de certains services payants qu'offre l’ENAMA directement et/ou en collaboration avec d'autres partenaires commerciaux éventuellement responsables de la facturation, l’utilisateur est conscient que l’ENAMA pourrait être tenue de conserver certaines données personnelles pendant toute la durée légale en vigueur, et ce même lorsque l'utilisateur n’utilise plus ces services payants ou qu’il a demandé la clôture de son compte ENAMA.
Intégrité et confidentialité des données personnelles
- Afin de sauvegarder votre droit à la vie privée, nous limitons l'accès à vos données personnelles exclusivement aux salariés de l’ENAMA qui pourraient être amenés à en prendre connaissance, soit pour vous offrir les produits ou services que vous avez demandés, soit pour les mettre en condition de mieux faire leur travail.
- L’ENAMA agit constamment dans le respect de la législation nationale en matière de respect du droit à la vie privée, et utilise tous les moyens techniques et les procédures utiles pour protéger les données personnelles qui vous concernent.
Modifications à la politique de l’ENAMA sur le respect du droit à la vie privée
- L’ENAMA se réserve le droit de modifier le présent document. Si nous devions utiliser les données personnelles vous concernant d’une autre manière que celle spécifiée dans l'information légale qui vous a été communiquée au moment de l’enregistrement desdites données et dans le cadre de la présente politique, avant de procéder à toute nouvelle forme/modalité de traitement des données, nous en avertirons les utilisateurs sur notre site.
Questions, réclamations et suggestions
Si vous avez des questions, des réclamations ou des suggestions à faire sur le contenu du présent document ou sur la façon dont l’ENAMA collecte, utilise et partage avec des tiers les données personnelles vous concernant, veuillez nous contacter directement par courriel à l'adresse info@enama.it.
